Comment savoir si on a un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ?

En raison de leurs caractéristiques, il est généralement complexe de distinguer un contrat d’apprentissage d’un contrat de professionnalisation. Toutefois, il existe des critères très simples pouvant aider à faire cette distinction. À travers la lecture de ce billet, découvrez la différence entre ces deux contrats proposés dans le cadre de la formation en alternance.

Les objectifs

À partir de l’analyse des objectifs de ces contrats, l’on peut déjà faire une petite différence entre les deux. En effet, le contrat d’apprentissage a pour finalité l’obtention d’une qualification. Il peut s’agir aussi bien d’un diplôme de l’enseignement secondaire ou supérieur que d’un titre reconnu par l’État.

Par contre, le contrat de professionnalisation vise généralement l’insertion des jeunes étudiants dans le monde du travail, en favorisant leur présence dans les entreprises. Sur ce fondement, vous pouvez très facilement identifier le contrat que vous avez en face. Un tour sur le site des  formations Interfor peut vous aider à mieux cerner les contours de ces deux actes.

La différence des rémunérations

Si vous voulez distinguer les deux types de contrats, vous pouvez prendre en compte leur rémunération, laquelle diffère d’une offre à une autre. À ce propos, il faut savoir que le salaire dans un contrat d’apprentissage peut varier entre 27 % et 100 % du SMIC. De son côté, le contrat de professionnalisation permet au salarié de toucher une rémunération comprise entre 55 % et 100 % du SMIC.

Notez que ce sont les conventions ou accords interprofessionnels qui fixent le minimum à payer dans un contrat de professionnalisation à 55 %. Pour cause, ce dernier contrat nécessite la présence effective et fréquente de l’étudiant dans l’entreprise. De plus, ces salariés sont assujettis aux charges sociales, ce qui n’est pas le cas avec les apprentis.

L’âge et la durée des contrats

L’âge et la durée des contrats sont également d’autres éléments qui vous permettront de savoir s’il s’agit d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation. En effet, en ce qui concerne la durée du premier contrat, elle est de six (06) mois à trois (03) ans minimum. Pour ce qui est du contrat de professionnalisation, il est signé pour une durée minimale six (06) à douze (12) mois.

Par ailleurs, relativement à l’âge, le contrat d’apprentissage peut être exécuté par un jeune de quinze (15) ans, avec des conditions bien précises. De même, les jeunes de seize (16) à vingt-neuf (29) ans révolus peuvent conclure ce contrat sans problème. Par contre, le contrat de professionnalisation est réservé aux étudiants ayant entre seize (16) à vingt-cinq (25) ans. Les personnes actives qui bénéficient du RSA, l’ASS ou de l’AHH peuvent, pour leur part, signer ce contrat sans condition d’âge.

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