Après une vingtaine d’années de labeur, le salarié a la possibilité de demander une médaille d’honneur du travail. Pour obtenir ce précieux sésame, certaines conditions doivent être respectées et des démarches administratives sont à effectuer. Voici les différentes formalités administratives permettant d’obtenir une médaille du travail.
Respecter les conditions requises
L’une des premières étapes pour obtenir une médaille du travail est de respecter les conditions requises. En effet, pour obtenir cette distinction honorifique, vous devez être soit un salarié, soit un travailleur retraité.
Que vous ayez un statut ou un autre, vous deviez avoir occupé le poste dans des conditions données. Il vous faut avoir travaillé soit en France chez des employeurs français ou étrangers, soit à l’étranger chez un employeur français. Toutefois, certains salariés travaillant à l’étranger pour des employeurs étrangers peuvent à titre exceptionnel obtenir une médaille du travail. Il faut dans ce cas que les activités aient contribué à faire croître la renommée de la France.
La médaille d’honneur du travail peut également être accordée à titre posthume. Ceci intervient lorsque le salarié a effectué le nombre d’années de travail nécessaire avant son décès. Pour rappel, les périodes de chômage ne comptent pas dans la détermination du nombre d’années effectif de travail. La médaille d’honneur du travail comprend 4 paliers. Ainsi, le salarié ou le travailleur retraité obtient :
- une Médaille d’argent lorsque l’ancienneté des services effectués est de 20 ans ;
- une Médaille de vermeil lorsque l’ancienneté des services effectués est de 30 ans ;
- une Médaille d’or si l’ancienneté de services est de 35 ans ;
- une Grande Médaille d’or lorsque l’ancienneté de services effectués est de 40 ans.
Il est à préciser que les services considérés lors du calcul de l’ancienneté peuvent être effectués auprès de n’importe quel employeur.
Faire les démarches administratives
Pour obtenir la médaille du travail, le salarié ou le travailleur retraité doivent également effectuer certaines formalités administratives. Celles-ci dépendent en grande partie du lieu d’habitation du demandeur. En général, la demande est étudiée par des organismes spécifiques en fonction du département dans lequel réside le salarié. Il s’agit entre-autres de la préfecture ou de la sous-préfecture. La Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et de la solidarité (DDETS) est également habiletée à le faire.
La demande de la médaille d’honneur du travail peut être effectuée en ligne ou par courrier. Concernant la date limite, l’envoi du dossier doit être effectif avant le 1er mai si vous souhaitez obtenir votre médaille le 14 juillet. En revanche, pour obtenir votre distinction le 1er janvier, vous devez envoyer votre demande avant le 15 octobre de l’année précédente.
Le dossier doit comprendre certains justificatifs. Ce sont les photocopies des certificats de travail de chaque employeur, la photocopie d’une pièce d’identité, une attestation récente de travail. Pour les mutilés du travail, une photocopie du relevé de rentes doit être ajoutée au dossier.