Le congé de reclassement représente un privilège que tout employeur doit proposer à un salarié avant de prononcer son licenciement pour motif économique. Ce congé est valable lorsque l’entreprise ou l’établissement à plus de 1 000 salariés. Cependant, à quel moment débute concrètement ce congé ? Quelle est sa durée ? Éléments de réponse !
Quand proposer le congé de reclassement ?
Avant de proposer un congé de reclassement, l’employeur doit respecter certaines conditions. Tout d’abord, ce congé n’a sa valeur que si l’entreprise traverse une phase de difficulté économique. Ce n’est qu’en ce moment qu’il peut adresser le congé. Vous pouvez vous rendre sur La génération active pour mieux vous informer sur les conditions du congé de reclassement.
Néanmoins, sachez qu’il concerne tout salarié d’une entreprise ou d’un établissement d’au moins 1 000 salariés menacé de licenciement. Cependant, même si l’entreprise respecte ces conditions, mais se trouve en redressement ou liquidation judiciaire, l’employeur n’est pas tenu de proposer le congé de reclassement.
Si l’employeur ne propose pas le congé de reclassement alors que son entreprise regroupe toutes les conditions nécessaires, il peut être sanctionné. Le salarié a, en effet, la possibilité d’obtenir une indemnisation en saisissant le conseil de prud’hommes.
À quel moment le congé de reclassement commence-t-il ?
Avant que le congé de reclassement ne soit en vigueur, l’employeur doit d’abord informer les intéressés. Si le licenciement concerne moins de 10 salariés sur une période de 30 jours, alors il peut procéder par entretien. Dans le cas où cela a rapport avec au moins 10 salariés, l’employeur doit renseigner les concernés lors de la dernière réunion du comité social et économique (CSE). Pendant ces moments d’entretien, le directeur doit informer les salariés sur les conditions de mise en œuvre du congé de reclassement.
Par la suite, il doit procéder à une proposition du congé en la notifiant dans la lettre de licenciement. Dès la notification de cette missive, le concerné dispose d’un délai de 8 jours calendaires pour répondre. S’il ne se manifeste pas avant l’expiration de cette durée, l’employeur considère ce silence comme un refus.
Dans le cas où le salarié accepte le congé de reclassement, il le notifie dans les délais. Ce n’est qu’après cet accord que le congé de reclassement débute, soit précisément après l’expiration des 8 jours calendaires.
Quelle est la durée d’un congé de reclassement ?
La durée d’un congé de reclassement n’est pas fixe et peut varier de 4 à 12 mois. Elle dépend du calendrier des actions de formations que le salarié a accepté. Cependant, sachez que l’objectif principal de ce congé, c’est de permettre au salarié de profiter de l’aide et d’actions de formation d’une cellule d’accompagnement de recherche d’emploi pendant son préavis. De ce fait, le congé prend automatiquement fin dès qu’il retrouve un emploi avant le terme prévu.